Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Garantea Énergie, 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris (voir les mentions légales).

Contact pour vos données : contact@garanteaenergie.fr.

2. Le simulateur d’aides

Ce que vous saisissez : l’adresse du logement et vos réponses au questionnaire (lien avec le logement, type et ancienneté du bien, étiquette énergie, composition du foyer, tranche de revenu fiscal, chauffage, travaux envisagés, perte d’autonomie ou handicap dans le foyer, budget).

Pourquoi : calculer une estimation des aides, à votre demande.

Ce que nous en faisons : le calcul se fait pendant votre visite et le résultat s’affiche sans qu’aucune coordonnée ne soit demandée. Vos réponses ne sont pas enregistrées, sauf si vous demandez à être rappelé (point 3). Pour retrouver les caractéristiques du bâtiment, nos serveurs transmettent l’adresse aux services publics cités dans les mentions légales (IGN, CSTB, Panoramax), sans votre adresse IP ; leurs réponses peuvent rester quelques jours dans le cache technique de l’hébergeur, sans lien avec votre identité.

La vue satellite est affichée par Google Maps, directement depuis votre navigateur : Google reçoit alors votre adresse IP et la position du logement (voir Gestion des cookies).

3. La demande de rappel

Ce que vous transmettez : votre nom, votre e-mail et/ou votre téléphone, ainsi que les réponses et le résultat de votre simulation, l’adresse du logement et, lorsqu’elle est connue, son année de construction.

Pourquoi : vous recontacter au sujet de votre projet et préparer l’accompagnement que vous sollicitez.

Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue, que vous pouvez retirer à tout moment, puis les mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque vous signalez une situation de perte d’autonomie ou de handicap, cette information n’est utilisée que pour identifier les aides qui y sont liées.

Où : dans notre outil de suivi des demandes, accessible aux seules personnes habilitées.

Aucune de ces informations n’est inscrite dans les journaux techniques du formulaire.

4. Téléphone, e-mail et autres formulaires

Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, nous utilisons les informations que vous nous donnez pour vous répondre et suivre votre demande.

Les formulaires de contact, de partenariat et d’inscription à la lettre d’information sont en cours de mise en service : à ce jour, les informations qui y sont saisies ne sont ni transmises ni conservées.

5. Données techniques

Comme tout site, notre hébergeur (Vercel Inc.) traite les données de connexion nécessaires à l’acheminement des pages et à la sécurité du service (adresse IP, date, page demandée, navigateur). Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.

6. Destinataires

• les membres de l’équipe Garantea Énergie chargés de votre demande ;
• nos prestataires techniques, dans la limite de leur mission : l’hébergeur Vercel Inc. et l’outil de suivi des demandes ;
• les organismes d’aides, uniquement lorsque vous nous confiez la constitution d’un dossier.

Vos données ne sont jamais vendues.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Vercel Inc. et Google sont établis aux États-Unis. Les données qu’ils traitent peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait de votre consentement, à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@garanteaenergie.fr ou au 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les accès à l’outil de suivi des demandes sont réservés aux personnes habilitées, et le formulaire de rappel est protégé contre les envois automatisés.

10. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment lors de la mise en service de nouveaux formulaires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.